Patho : Uriner est un droit
Introduction
L’accès aux toilettes est un besoin fondamental et universel. Il touche à la dignité humaine, à la santé publique, et à l’égalité sociale. Pourtant, il est inconcevable que ce service reste payant, d’autant plus qu’uriner sur la voie publique est interdit par le Code pénal en France (article R634-2). Cette infraction est passible d’une amende de 135 €. L’absence de toilettes accessibles et gratuites perpétue une inégalité flagrante, impactant notamment les populations vulnérables. Ce débat s’inscrit dans une volonté d’améliorer l’accès aux infrastructures essentielles tout en renforçant les droits fondamentaux.
Arguments juridiques
- Droits universels : Selon l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. L’article 25 précise que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être. L’accès aux toilettes, étant un besoin vital, peut donc être interprété comme une composante essentielle de ces droits.
- Comparaison internationale : En Belgique, l’article 23 de la Constitution garantit le droit à la santé. Dans certains pays nordiques, l’accès aux sanitaires publics gratuits est déjà une réalité, mettant en avant des modèles qui pourraient inspirer d’autres nations.
- Législation française : L’article L1110-1 du Code de la santé publique stipule que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ». Cela pourrait inclure l’obligation pour les collectivités locales de fournir des toilettes publiques gratuites.
En novembre 2023, des députés de La France Insoumise ont déposé une motion réclamant l’accès aux sanitaires pour tous. Il semble impensable qu’une telle initiative puisse rester en attente prolongée, alors qu’elle répond à des besoins fondamentaux et urgents.
Contextualisation
La dignité humaine est directement mise à mal lorsque :
- Une personne âgée ou souffrant d’un trouble neurologique perd ses urines parce qu’il ne trouve pas de sanitaires ou par manque de moyens financiers pour payer ce service.
- Une personne ne disposant pas de moyens de paiement ou démunie, incapable de payer pour des toilettes publiques, est contrainte de se retenir parfois régulièrement au point de développer une cystite chronique, une insuffisance rénale ou une décompensation vésicale.
Uriner est un besoin naturel et vital, au même titre que respirer. En conséquence, l’accès à des toilettes gratuites devrait être considéré comme un droit fondamental, partout en Europe et à l’échelle mondiale. Bien entendu, cela ne signifie pas que chacun puisse uriner n’importe où. Chaque lieu public, y compris le métro, devrait être équipé de toilettes accessibles.
De ce fait, les sanctions financières, telles que les amendes, devraient viser uniquement les incivilités, comme le non-respect de la propreté des lieux, et non la satisfaction d’un besoin naturel en cas de défaut d’alternatives.
Proposition de solutions
- Mise en place de toilettes publiques gratuites : Investir dans des infrastructures accessibles dans tous les lieux publics. Les modèles écologiques, comme les toilettes sèches, pourraient être envisagés pour réduire les coûts d’entretien et l’impact environnemental.
- Soutien législatif : Accélérer l’adoption de la motion de novembre 2023 pour garantir un cadre juridique clair et contraignant sur l’accès gratuit et des sanctions proportionnelles aux incivilités entraînant la dégradation de la propreté voire du matériel mis en place.
- Sensibilisation et mobilisation citoyenne : Informer le public sur l’importance de ce sujet et inciter à soutenir les initiatives locales et nationales en faveur de l’accès aux sanitaires.
Conclusion
L’accès aux sanitaires publics gratuits n’est pas seulement une question de dignité individuelle, mais une responsabilité collective et un enjeu majeur de santé publique. Garantir un tel accès renforcerait les droits humains et mettrait les pays mettant en place la gratuité à l’avant-garde d’une Europe plus inclusive et respectueuse des besoins fondamentaux. L’adoption rapide de mesures concrètes est essentielle pour faire face à cette inégalité persistante et garantir un cadre de vie respectueux pour tous.
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