Démarches à effectuer suite au décès d’un membre de la famille voire d’une connaissance :

Triste réalité que de devoir s’occuper de l’administration suite à un décès pour éviter les difficultés administratives voire financières par la suite.

La tristesse doit être vécue, et nous le détaillerons dans une autre page mais pratiquement, il n’y a pas d’autres choix que d’agir vite administrativement.

Voici une liste non exhaustive des actions à entreprendre :

1. Constatation du décès et obtention du certificat :
   • Décès au domicile familial (même toit) : En Belgique, appelez le médecin généraliste pour constater le décès sauf s’il y a quelque chose de suspect. Dans ce cas, appeler la police voire le médecin légiste afin que la scène ne soit pas corrompue par l’entourage voire par la police de proximité.
   • Décès à l’hôpital, en maison de repos ou ailleurs : Le médecin de l’établissement ou l’autorité compétente s’occupe de la constatation du décès et de l’établissement du certificat médical de décès. Vous n’avez pas besoin d’appeler le médecin.
2. Action commune et immédiate : Déclaration du décès et certificat de décès : Demander le certificat de décès à la commune du lieu du décès et en faire plusieurs copies COULEUR (elles sont souvent demandées par diverses administrations comme preuve officielle). La copie suffit pour les organes non officiels. La couleur passe mieux pour les rigoristes qui jouent inconsciemment le jeu de ce complément de racket que de payer (cher) pour quelques copies de plus.
3. Premiers contacts et gestion des urgences :
4. Contacter les pompes funèbres : Choisissez une entreprise de pompes funèbres. Elle doit être contactée rapidement pour la prise en charge du corps et peut prendre en charge une grande partie des démarches administratives (déclaration de décès à la commune, organisation de la cérémonie, etc.).
5. Gestion des fonds et des factures :
   • AVANT de prévenir la banque du décès (si vous avez procuration) :
   • Payer les factures en suspens : c’est le moment de payer les factures urgentes (loyer, énergie, etc.)
   • Retraits : Si vous avez procuration, retirer 500€ du compte du défunt voire plus pour payer les frais courants et bien conserver les tickets car ils devront être justifiés pour la succession.
   • Dans le cas d’un compte commun tout comme celui d’un compte personnel du survivant d’un couple, transférez un montant plus important de votre propre compte vers une personne de confiance pour survenir à vos propres besoins vu que le racket d’Etat vient empêcher de vivre normalement durant les premières semaines à mois d’un décès.
   • Prévenir la banque : Après les retraits et le paiement des factures urgentes, vous pouvez prévenir la banque du décès à l’aide du certificat de décès. Les comptes seront alors bloqués.
   • Les dépenses plus importantes, comme les funérailles, seront payées par le notaire (via la succession) voire par la banque.
6. Formalités importantes supplémentaires :
   • Avertir le notaire : Si vous connaissez l’existence d’un testament ou si la succession est complexe, contactez un notaire rapidement.
   • Contacter l’employeur ou la caisse de pension : Prévenez l’employeur (si la personne travaillait) ou l’organisme de pension (si elle était retraitée).
   • Contacter les assurances : Informez les assurances (vie, maladie, mutuelle, habitation, voiture).
7. Arrêter les abonnements et contrats inutiles : Il est crucial d’arrêter les services pour éviter des frais inutiles et des relances :

• Télé vigilance
• Location médicale (chaise percée, lit médical, etc.)
• Journal
• Magazine(s)
• Livres de bibliothèques à ramener
• Téléphone (ligne fixe)
• GSM (téléphonie mobile)
• Internet
• Télévision / Télédistribution
• Abonnements aux transports en commun (carte d’abonnement, titres de transport)
• Contrats de gaz, électricité et eau (si le logement est libéré ou si le contrat doit être transféré/résilié)
• Abonnements de salle de sport, clubs, associations
• Services de streaming (Netflix, Spotify, etc.) :

Streaming : Le processus dépend principalement de votre accès ou non au compte du défunt.
Voici les liens et les démarches générales :
Démarches générales pour les abonnements en ligne
La démarche la plus simple est toujours de passer par la gestion du compte si vous avez les identifiants.

• Netflix
  • Si vous avez les identifiants -> Connectez-vous, allez dans Compte -> Annuler l’abonnement
  • Si vous n’avez pas les identifiants -> Contacter le service client Netflix (via email ou chat) et fournir des informations d’identification sur le compte (adresse e-mail ou numéro de téléphone associé, informations de paiement complètes) et, si nécessaire, un acte de décès (lien utile)
• Disney+
  • Si vous avez les identifiants -> Connectez-vous via un navigateur, allez dans Compte -> Abonnement -> Résilier l’abonnement.
  • Si vous n’avez pas les identifiants, contactez le service client Disney+ (lien utile (Résilier un abonnement Disney+))
• Spotify
  • Si vous avez les identifiants, connectez-vous -> allez sur la page de votre compte -> Annuler le forfait Premium
  • Si vous n’avez pas les identifiants, contactez le support Spotify et leur fournir les informations d’identification du compte et une preuve de décès. Spotify a même une procédure pour « Testament numérique » si la personne l’avait configuré (lien utile)
• Autres services courants (TV/Internet/Presse)
  • Pour les abonnements plus traditionnels comme les télécoms (téléphone, Internet, TV/Télédistribution) ou la presse, la méthode standard est d’envoyer un courriel ou par sécurité, un courrier (recommandé avec accusé de réception) à l’organisme concerné.
    • Ce courrier doit inclure :
      • Une copie de l’acte de décès.
      • Le numéro de contrat ou d’abonné du défunt.
      • Votre pièce d’identité et un justificatif de votre lien de parenté ou de votre qualité d’héritier/proche.

Lien utile générique (France) :
Service-Public.fr propose des modèles de lettre pour résilier un abonnement téléphonique ou Internet après un décès (lien)